Lemn

Le prsent appel d`offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1 et R2161-2 R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l`objet d`un accord-cadre bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la dure totale du march en application des articles R2162-2, R2162-4 2 et R2162-13 R2162-14 du code de la commande publique. L`Estimation annuelle est de 80 000 euro(s) (H.T.).Le march est conclu compter de la date de notification jusqu`au 31 dcembre 2022.