Le site service-public apporte des précisions sur la modification des taux de TVA en 2014, ainsi que sur les taux de TVA à appliquer pour un devis signé en 2013.

Les taux en vigueur jusqu`au 31 décembre 2013
- le taux normal de 19,6% concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services; il s`applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n`est expressément prévu
> ce taux passe à 20 % au 1er janvier 2014
- le taux réduit de 7% est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, à la livraison de logements sociaux, aux transports de voyageurs, à la restauration, aux travaux d`amélioration du logement, aux droits d`entrée dans les cinémas, musées, zoo, etc. ; il concerne les biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du CGI
> ce taux passe à 10% au 1er janvier 2014.


Source: www.economie.gouv.fr