Pour permettre aux déchets de redevenir juridiquement des produits tout en présentant des garanties environnementales suffisantes, une procédure dite de « sortie de statut de déchet » a été créée et est mise en application aujourd’hui pour la première fois en France.

L`arrêté signé le 29 juillet 2014 autorise la sortie de statut de déchet des broyats d’emballages en bois (issus par exemple de palettes usagées), qui pourront désormais être utilisés comme combustibles dans des chaufferies. La biomasse occupe une place prépondérante dans cette stratégie, représentant 50% des objectifs supplémentaires d’énergies renouvelables à atteindre d’ici 2020 dans le paquet énergie-climat européen. Les ressources disponibles pour atteindre ces objectifs sont constituées essentiellement par de la biomasse d’origine forestière, des déchets de bois et de la biomasse agricole.

La ressource forestière est abondante en France, mais elle est fortement sollicitée. Il convient donc de l’utiliser au mieux et en limitant les conflits d’usage.


Source: www.developpement-durable.gouv.fr